L’achat sur plan consiste à acheter un bien immobilier avant sa construction ou sa réalisation. Cette forme d’achat présente de nombreux avantages, comme la possibilité de personnaliser son bien selon ses goûts et ses besoins, ou encore la possibilité de bénéficier de prix intéressants. Cependant, il convient de faire preuve de vigilance, car l’achat sur plan comporte également des risques, comme le retard de livraison ou la non-conformité de l’appartement. Dans cet article, nous allons détailler les principaux aspects de l’achat sur plan. Nous verrons comment fonctionne l’achat sur plan, quelles sont les garanties qui protègent l’acheteur et comment se déroule la réception de l’appartement.
Comment fonctionne l’achat sur plan ?
L’achat sur plan est un processus qui comprend plusieurs étapes :
La recherche du bien : avant tout achat sur plan, il est important de bien se renseigner sur le projet de construction et sur les garanties offertes par le vendeur. Il est également recommandé de faire évaluer le prix du bien par un professionnel.
La signature du contrat de réservation : une fois que vous avez trouvé le bien qui vous convient, vous devez signer un contrat de réservation avec le vendeur. Ce contrat précise les conditions de l’achat (prix, modalités de paiement, délai de livraison, etc.).
Le versement d’un acompte : le contrat de réservation prévoit généralement le versement d’un acompte, qui est une somme d’argent versée à titre de garantie. Cet acompte est déduit du prix final de l’appartement.
La signature de l’acte de vente : une fois que le bien est construit, vous devez signer l’acte de vente, qui formalise définitivement l’achat.
Les documents à fournir pour l’achat sur plan : pour réaliser l’achat sur plan, vous devrez fournir certaines pièces justificatives, comme une copie de votre carte d’identité ou de votre permis de conduire. Le vendeur vous indiquera la liste des documents à fournir.
Il est recommandé de faire appel à un avocat pour vous assister dans ces démarches et vous conseiller sur les modalités de l’achat.
Les garanties de l’achat sur plan
L’achat sur plan est protégé par plusieurs garanties, qui visent à assurer la livraison du bien dans les meilleures conditions possibles :
La garantie de livraison : cette garantie s’applique en cas de non-livraison du bien dans les délais prévus. Elle permet à l’acheteur de se faire rembourser le prix d’achat ou de demander une indemnisation.
La garantie de parfait achèvement : cette garantie s’applique en cas de défauts de construction ou de finition du bien. Elle permet à l’acheteur de demander la réparation ou le remplacement des éléments défectueux.
La garantie décennale : cette garantie couvre les dommages affectant la solidité de l’immeuble pendant 10 ans après sa livraison. Elle est obligatoire et s’applique, quelle que soit la cause des dommages (erreurs de conception, défauts de matériaux, etc.).
La réception de l’appartement
Une fois que l’appartement est construit et que vous avez signé l’acte de vente, vous pouvez procéder à la réception de votre bien.
La réception consiste à vérifier l’état de l’appartement et à s’assurer que celui-ci correspond bien aux normes et aux prescriptions du contrat. Cette vérification peut être effectuée par un expert indépendant ou par un représentant du vendeur.
Si vous constatez des défauts ou des non-conformités, vous pouvez formuler des réclamations auprès du vendeur. Il est recommandé de le faire par écrit et de conserver une copie de votre courrier. Le vendeur est tenu de réparer les défauts dans un délai raisonnable. Si le vendeur ne répond pas à vos réclamations, vous pouvez saisir le tribunal compétent.